Aides financières 2017-08-11T14:36:49+00:00

Un bon équipement peut s’avérer décevant s’il est mal installé. C’est pourquoi il doit être mis en place par un professionnel comme Pil’Poêle. C’est d’ailleurs l’une des conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit, crédit d’impôt, bouquet de travaux,…

Pil-poele - TVA à taux réduit

TVA à taux réduit

Ce taux de la TVA applicable dépend :
1) de la nature des travaux : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : appareil de chauffage fonctionnant au bois, production d’eau chaude sanitaire utilisant un énergie renouvelable, etc.).
2) les locaux doivent être : achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, et affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux). Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

NOTA : Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Dans le cas ou l’habitation est achevée depuis moins de 2 ans, le taux de TVA applicables est de 20%.

CREDIT IMPOT Développement Durable (CIDD)

Depuis le 1er janvier 2012, une bonification des taux de crédit d’impôt est accordée pour certains travaux lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux c’est-à-dire lorsqu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une même année. En revanche, à compter du 1er janvier 2014, les foyers dépassant un certain seuil de ressources devront impérativement réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Les ménages les plus modestes pourront quant à eux avoir droit au crédit d’impôt en action seule. La Loi de Finances pour l’année 2014 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2013. Elle présente les changements concernant les aides publiques pour le chauffage au bois domestique. Voici les points essentiels.

Bien que la mesure soit applicable jusqu’au 31 décembre 2015, le taux du crédit d’impôt et les critères d’éligibilité des appareils peuvent évoluer. La main d’œuvre et les travaux induits ne sont pas éligible au crédit d’impôt. Les habillages ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d’un bouilleur(chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d’impôt. Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l’aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article. Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture unique de l’entreprise ayant réalisé les travaux (Dans le cas d’un bouquet de travaux, une facture unique pour chaque dépense éligible). Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

Pil'Poêle garantie CIDD

« Ces informations sont données à titre indicatif. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts car des instructions fiscales peuvent modifier l’interprétation des dispositions en cours. »

Pil-poele-cidd--materiel

Sont éligibles au crédit d’impôt, les équipements de chauffage au bois dont :

  • le rendement est supérieur ou égal à 70 %
  • le taux de CO est inférieur ou égal à 0,3%
  • L’indice de performance environnemental, dénommé “I”, doit être inférieur ou égal à 2.

Tous les appareils Flamme Verte 4 et 5 étoiles répondent aux 3 critères d’éligibilités. Tous les appareils Fonte Flamme sont classés Flamme Verte 4 ou 5 étoiles.

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Crédit d’impôt 2016 sans conditions de ressources (2 travaux mini)

25 % pour un bouquet de travaux (sans condition de ressources). S’agissant du bouquet de travaux permettant de bénéficier du taux majoré de 25 %, les dépenses relatives à ces travaux peuvent intervenir sur deux années consécutives. Dans ce cas, le contribuable devra porter, sur sa déclaration d’impôt de la deuxième année, l’ensemble des dépenses payées durant cette période.Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015:

  • la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • la somme de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
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